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a - ANNONCES LEGALES ET JUDICIAIRES ( GENERALITES ) aa - ANNONCES LEGALES ET JUDICIAIRES ( LISTE DES JOURNAUX D'ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES DU GROUPE) Absence (Déclaration d') Administrateur ( changement ) Administrateur provisoire société civile ( Nomination ) Administrateur provisoire société commerciale ( Nomination ) Apport partiel d'actif ( projet ) Apport partiel d'actif ( réalisation ) - modèle 1 Apport partiel d'actif ( réalisation ) - modèle 2 Assemblée d'obligataires : jugement d'homologation des décisions Assemblée d'obligataires : nomination (ou remplacement) représentants de la masse Assemblée d'obligataires : offre de remboursement ( fusion/scission ) Assemblée d'obligataires : passer outre au refus d'approbation Attribution de fonds de commerce par partage ou licitation Avis d'appel à candidature Avis d'appel public à la concurrence Avis d'insaisissabilité Avis de convocation : rachat de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé Avis financier - clôture après approbation judiciaire Avis financier - clôture de liquidation Avis financier - mise en paiement de dividende Avis financier - mise en vente de titres non réclamés Avis financier - perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne Avis financier - répartition d'actions Avis financier - Répartition de fonds par le liquidateur Avis financier - Vente des actions d'un actionnaire défaillant Avis financier - Vente obligatoire par un prestataire de services d'investissements d'instruments financiers non admis aux négociations sur un marché réglementé Bail commercial ( résiliation ) BALO - Adoption régime titres porteur identifiable BALO - Avis d'opérations aux titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital BALO - Avis de convocation ( ayant valeur de convocation à une réunion ) BALO - Avis de convocation ( complément avis précédent ) BALO - Avis de suspension de la possibilité d'obtenir des titres de capital par l'exercice de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital BALO - Avis ouverture appel public à l'épargne BALO - Désignation d'un mandataire pour la tenue des comptes nominatifs BALO - Emission d'actions nouvelles ou de valeurs mobilières donnant accès au capital entraînant une augmentation de capital BALO - Nombre total de droits de vote BALO - Notice BALO : Avis de convocation ( assemblée générale ) - SCPI Capital - Augmentation par création de parts ( société civile ) Capital - Augmentation par création parts / actions ( société commerciale ) Capital - Augmentation par élévation de la valeur nominale ( société civile ) Capital - Augmentation par élévation de la valeur nominale ( société commerciale ) Capital - Augmentation suite à levée d'option de souscription d'actions Capital - Conversion en euros Capital - Levée de la mention de variabilité Capital - Réduction non motivée par des pertes ( société civile ) Capital - Réduction non motivée par des pertes ( société commerciale ) - Réalisation Capital - Réduction non motivée par des pertes par rachat parts / actions ( société commerciale ) - Projet Capital - Réduction non motivée par des pertes par rembours partiel des parts / actions( société commerciale) - Projet Capital - Réduction/augmentation pour assainir le bilan de la société ( société commerciale ) Cession de droit au bail non placée dans le champ d'application de la loi du 17 mars 1909 Cession de droit au bail placée dans le champ d'application de la loi du 17 mars 1909 Cession de fonds de commerce ( dispositions de l'article L 213-10 du code de l'urbanisme ) Cession de parts sociales ( SNC ou SCS ) Changement de dénomination sociale Changement de représentant légal d'une société nommée en qualité de gérante / présidente Choix de la direction générale loi NRE ( société anonyme créée avant le 16 mai 2002 ) Clôture de liquidation ( société civile ) Clôture de liquidation ( société commerciale ) Commissaire aux comptes ( changement ) Compte sociaux ( publication ) - projet d'affectation de résultat Compte sociaux ( publication ) - Tableau d'activité et de résultats semestriels Comptes sociaux ( publication ) - Attestation du commissaire aux comptes sur la sincérité des informations données Comptes sociaux ( publication ) - Bilan consolidé publiable Comptes sociaux ( publication ) - Bilan individuel publiable Comptes sociaux ( publication ) - Filiales de sociétés cotées : publication au BALO Comptes sociaux ( publication ) - Rapport d'activité semestriel Constitution d'un GAEC ( Groupement Agricole d'Exploitation en Commun ) Constitution d'un GFA. ( Groupement Foncier Agricole ) Constitution d'une AARPI (Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle) Constitution d'une ASL ( Association Syndicale Libre ) Constitution d'une Coopérative agricole ( ou Union ) Constitution d'une EARL ( Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée ) Constitution d'une SA ( Société Anonyme ) Constitution d'une SARL/EURL ( Société à Responsabilité Limitée ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ) Constitution d'une SAS ( Société par Actions Simplifiée ) Constitution d'une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) Constitution d'une SCA ( Société en Commandite par Actions ) Constitution d'une SCM ( Société Civile de Moyens ) Constitution d'une SCOP ( Société Coopérative Ouvrière de Production ) Constitution d'une SCP ( Société Civile Professionnelle ) Constitution d'une SCPI ( Société Civile de Placement Immobilier ) Constitution d'une SCS ( Société en Commandite Simple ) Constitution d'une SELAFA ( Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme ) Constitution d'une SELARL ( Société d'Exercice libéral à Responsabilité Limitée ) Constitution d'une SELAS ( Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiées ) Constitution d'une SELCA ( Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions ) Constitution d'une SEML ( Société d'Economie Mixte Locale ) Constitution d'une SICAV ( Société d'Investissement à Capital Variable ) Constitution d'une SNC ( Société en Nom Collectif ) Constitution d'une société avec publication d'apport Constitution d'une société civile Contestation suite à possession d'immeuble par prescription trentenaire Continuation de la société ( 1er modèle ) Continuation de la société ( 2ème modèle ) Contrôleur de liquidation ( nomination ) Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGE adoption du régime des titres au porteur identifiable ) Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGE augmentation capital en nature Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGE augmentation capital numéraire / réserves Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGE changement de date de clôture Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGE changement de dénomination sociale Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGE continuation malgré les pertes Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGE de la société absorbante ( fusion ) Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGE dissolution anticipée Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGE émission obligations Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGE extension objet social Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGE plan d'options - option de souscription d'actions Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGE réduction capital avec remboursement Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGE réduction du capital rachat d'actions Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGE transfert siège Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGE transformation société en une autre forme Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGO clôture liquidation Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGO libération capital Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : AGO nomination d'un administrateur (membre du CS) Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : assemblée constitutive Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : assemblée générale ordinaire annuelle Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : assemblée spéciale Convocation ( avis ) assemblée d'actionnaires : seconde assemblée générale Convocation ( avis ) assemblée d'obligataires : assemblée générale Démission pour ordre Directeur général / Directeur général délégué Dissolution anticipée de la société Dissolution anticipée par nomination judiciaire Droit de vote (journal d'annonces légales) Exercice social ( changement de dates ) Extrait de décision ( Commission départementale d'équipement commercial ) Fonds artisanal - apport Fonds de commerce ( cession d'éléments séparés ) Fonds de commerce ( cession entre personnes physiques ) Fonds de commerce ( cession entre sociétés ) Fonds de commerce ( clientèle ) Fonds de commerce ( licitation) Fonds de commerce (apport à une SA) Fonds de commerce (apport à une SARL) Fonds de commerce (attribution par donation - partage anticipé) Fonds de commerce (attribution par partage) Fonds de commerce (cession avec succursale) Fonds de commerce (cession d'une succursale détachée du fonds principal ) Fonds de commerce (cession sous condition suspensive) Fonds de commerce (donation par contrat de mariage) Fonds de commerce - adjudication Fonds de commerce - résolution de vente Fusion ( Projet ) (société commerciale) Fusion ( réalisation ) entre une SICAV et un fonds commun de placement Fusion ( Réalisation ) société civile Fusion ( Réalisation ) société commerciale : absorbée Fusion ( réalisation de la ) par absorption d'une SA par une autre SA Fusion simplifiée ( réalisation de la ) : société absorbante Garantie financière ( cessation ) agence de voyages Garantie financière ( cessation ) agents immobiliers Gérance - mandat ( articles L 146-1 à L 146-4 du code de commerce ) Gérant ( changement société civile ) Gérant ( changement société commerciale ) Immatriculation d'une société civile créée avant le 1er juillet 1978 Journal d'annonces légales - Déclaration de franchissement de seuil Location gérance ( entre personnes morales - mise ) Location gérance ( entre personnes physiques - mise ) Location gérance ( fin de : expiration normale du contrat ) Location gérance ( fin de : résiliation ) Membre du conseil de surveillance ( changement ) Mode d'administration ( changement CA à directoire) Mode d'administration ( changement directoire à CA ) Nom ( changement de ) Non renouvellement de bail moyennant indemnité d'éviction Objet social ( changement ) Offre de rachat par une société de ses propres actions Offre de reprise ( Article L 622-17 du Code de Commerce ) Offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire Personne ayant le pouvoir d'engager la société Président du conseil d'administration ( changement ) Procédures collectives ( jugement d'ouverture de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire ) Prorogation durée ( société commerciale / société civile ) Publication acte réglementaire d'un traitement automatisé d'informations nominatives (après déclaration à la CNIL) Régime matrimonial ( changement ) Représentant de la masse Représentant légal dans une personne morale désignée en qualité de gérante ( SNC / SCS ) ou de présidente ( SAS ) ( changement ) Représentant permanent ( changement société commerciale ) Rétablissement personnel ( avis au BODACC du jugement d'ouverture de la procédure ) Révision dons et legs Saisie immobilière ( avis détaillé ) Saisie immobilière ( avis simplifié ) Société d'investisseur qualifié Société européenne - avis du projet de transformation d'une société anonyme Société européenne - projet de transfert de siège social d'une société européenne immatriculée en france dans un autre état membre de la communauté européenne Société européenne - publication de l'offre d'acquisition des certificats d'investissement Société européenne - publicité de la constitution d'une holding Société européenne - publicité de la décision de constitution d'une SE holding Société européenne - publicité du projet de constitution de la société holding Sociétés en participation de professions libérales Succession : déclaration d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net Transfert de siège autre tribunal ( société civile ) Transfert de siège autre tribunal ( société commerciale ) Transfert de siège même tribunal ( société civile ) Transfert de siège même tribunal ( société commerciale ) Transformation d'une SA à Conseil d'administration en SARL Transformation d'une SA à Conseil d'administration en SAS Transformation d'une SA à Conseil d'administration en SNC Transformation d'une SA à Directoire et Conseil de Surveillance en SNC Transformation d'une SA en SAS Transformation d'une SA en SCA Transformation d'une SARL en SA Transformation d'une SARL en SAS Transformation d'une SARL en SNC Transformation d'une société commerciale en société civile (sans statut particulier) Transformation de la société civile en société commerciale Transmission universelle de patrimoine Urbanisme : enquête publique ( 1ère insertion ) Urbanisme : enquête publique ( 2ème insertion ) Urbanisme : révision partielle du P.O.S.
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