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A) ACTUALITES : DERNIERES MISES A JOUR DANS LA BASE DOCUMENTAIRE Absence ( déclaration ) Accomplissement des formalités Actionnaire défaillant Actionnariat des salariés Activité ( commerciale ou civile ) Activité économique réduite à fin d'insertion Activité sociale ( changement ou extension ) - cliquez dans " Modifications statutaires " Activités réglementées Administrateur provisoire ( désignation ) Affiliation aux caisses sociales (Travailleurs Non Salariés) Agence d'une société commerciale Agents commerciaux Aides à la création ou à la reprise d'entreprises Apostille - cliquez dans " Légalisation des documents " Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions / droit commun Assemblée générale de SARL (Tenue) Association loi 1901 et association régie par les articles 21 à 79 du code civil local pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Association Syndicale Libre ( A.S.L.) ou Association Foncière Urbaine Libre ( A.F.U.L. ) ou Association Syndicale de Propriétaires ( A.S.P. ) Associé (décès) Associé défaillant ( société civile d'attribution ) Associé mineur dans une SARL/EURL, SA, SNC ( SCS ) et une Société Civile Assurances mutuelles ( sociétés ) Attestation de non condamnation Augmentation de capital social - cliquez dans " Modifications statutaires " Auto-entrepreneur (statut de l') B- Bail ( résiliation) Bail (cession de droit) Bail commercial (Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ) BODACC ( Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Bulletin des annonces légales obligatoires ( BALO ) Bureau de liaison C- Capital ( minimum ) Capital ( variabilité ) Censeur Centre de Formalités des Entreprises Certificat d'obtention végétale Certificat d'urbanisme Cession d'actions Cession de parts sociales Cession ou apport de fonds de commerce Changement d'affectation des locaux Clôture de liquidation CNIL ( site internet ) Collaborateur libéral Commerçant étranger Commissaire aux apports ( désignation ) - ( commissaire aux avantages particuliers / commissaire vérificateur ) Commissaire aux comptes ( nomination / changement - changement d'adresse / dénomination sociale ) Compétence des services des impôts (tableau récapitulatif) Comptes annuels (Organisations syndicales et professionnelles) Comptes sociaux ( publicité ) Conjoint collaborateur Constitution de groupements ( GIE - GEIE ) Constitution de sociétés Continuation de la société Contrat d'appui Conversion du capital en euros - cliquez dans " Modifications statutaires " Coopérative agricole Coopérative d'Utilisation du Matériel Agricole ( CUMA ) Coopérative européenne (société) Copie certifiée conforme Création d'entreprise D- Déblocage du capital ( société immatriculée ) Déblocage du capital ( société non immatriculée) Déclaration d'insaisissabilité ( personne physique ) Déclaration d'intention d'aliéner portant sur un immeuble donné à bail Déclaration de cessation de paiements ( voir sauvegarde des entreprises ) Délais de conservation des documents commerciaux Délais déclarations RCS Démission pour ordre Dénomination sociale ( changement ) - cliquez dans " Modifications statutaires " Dépôt d'actes au greffe Dirigeants ( changement ) Dissolution Documents commerciaux Domicile ( changement ) Domiciliation ( société de ) Don manuel Donation et donation partage de fonds de commerce Droit ( simplification et codification ) Droit de vote double (institution) Droits de vote (journal d'annonces légales) / Franchissement de seuils Droits sociaux ( cession de ) E- EIRL - Entrepreneur individuel à responsabilité limitée Enregistrement ( formalités de ) Enregistrement des diplômes des professionnels de la santé ) Enseigne Entreprise (taille) Entreprise du patrimoine vivant ( label ) Etablissement public à caractère industriel et commercial ( EPIC ) Etablissement secondaire ( fermeture ) Etablissement secondaire ( ouverture ) - cliquez dans " Immatriculation RCS secondaire / complémentaire ( personne morale ) " Exécution du concordat Exercice social ( modification de la durée ) - cliquez dans " Modifications statutaires " F- Faculté de rachat ou de reméré Fermeture d'un établissement secondaire Fiducie Fonctionnaire (cumul d'activités au titre de la création, de la reprise et de la poursuite d'activités au sein d'une entreprise) Fondation d'entreprises Fondé de pouvoir ( ou personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti ) - cliquez dans " dirigeants - Fonds agricole Fonds commun de placement Formulaires CFE nécessaires Franchisé Fusion (en France) Fusion transfrontalière G- Gérant mandataire Groupement d'Intérêt Economique ( constitution ) Groupement d'Intérêt Economique (changement de membre, contrôleur de gestion ou contrôleur des comptes, commissaires aux comptes) Groupement d'Intérêt Public Groupement Européen d'Intérêt Economique ( constitution ) H- Habitations à loyer modéré ( organisme ) Huissier ( signification ) I- Immatriculation : cliquez dans "personne physique" ou "constitutions de sociétés" Immatriculation d'une entreprise dans les pays de l’union européenne ( organes compétents pour recevoir la demande ) Immatriculation RCS secondaire / complémentaire ( Personne Morale ) Indivision Injonction de faire (nomination d'un mandataire de justice) Injonction de payer en France ( procédure ) Injonction de payer européenne ( procédure ) INPI - Institut National de la Propriété Intellectuelle Inscription privilèges et nantissements Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale Intermédiaires commerciaux : commissionnaires courtiers agents commerciaux VRP J- Journal officiel Juge commis à la surveillance du Registre K- K bis L- Légalisation des documents Libération du capital social - cliquez dans " Modifications statutaires " Livres légaux - cliquez dans " Registres légaux " Local d'habitation (changement de l'usage et usage mixte) Location d'actions ou de parts sociales (contrat ) Location-gérance M- Marchés Publics (organisation de la publicité) Marin-pêcheurs Mentions sur les papiers d'affaires Militaires (cumul d'activités à titre accessoire) Mise en harmonie des statuts Mise en sommeil Mise sous tutelle ou curatelle Mode d'administration ( changement ) Modifications statutaires Mutuelle et union mutualiste de groupe N- Nom ( changement / transmission ) Nom commercial Nomenclature d'activités françaises ( N.A.F. ) Nu propriétaire Numéro de gestion Numéro de TVA intracommunautaire Numéro unique d'identification O- Obligations ( émission - commissaire vérificateur) : cliquez sur "commissaire aux apports" Offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire Options fiscales (demande d'immatriculation au CFE) P- Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti ( anciennement fondé de pouvoir ) - cliquez dans " dirigeants" Personne physique Perte de la moitié du capital social - cliquez dans " Continuation de la société " Perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne Petites formalités Pièces justificatives de l'identité ( personne physique / personne morale ) Pièces justificatives relatives au siège Pouvoir Prestataire de services européen Prêt de consommation d'actions Privilèges et nantissements Procédure d'insolvabilité ouverte par une juridiction d'un Etat membre de l'Union Européenne Professions libérales Prorogation de la durée - cliquez dans " Modifications statutaires " Protection de l'habitation principale des entrepreneurs individuels Q- R- Rachats de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé Radiation d'office Récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise Reconstitution des capitaux propres Réduction de capital - cliquez dans "modifications statutaires" Régie municipale Régime matrimonial ( changement ) Registre de l'agriculture Registre du commerce de Suisse ( Office ) Registre du commerce et de l'industrie de Monaco Registre du commerce et des sociétés Registre du commerce et des sociétés mondial Registres du commerce et des sociétés au sein de l'Union européenne Registres légaux Répertoire des métiers Représentant de la masse Représentant fiscal Représentant légal d'une société nommée en qualité de gérante / présidente ( changement ) - cliquez dans " dirigeant " Reprise d'activité Requêtes Rétablissement personnel ( surendettement des particuliers ) S- Saisie immobilière SARL de famille ( définition ) Sauvegarde des entreprises Sigle Société en participation des professions libérales Société étrangère ( immatriculation 1er établissement en France ) Société étrangère (modification de la forme, dénomination, capital, responsable en France ou à l'étranger / radiation) Société étrangère (transfert du premier établissement en France) Société étrangère en France ( transfert et changement de nationalité) Société étrangère faisant appel public à l'épargne Société offrant ses titres au public (anciennement société faisant appel public à l'épargne Stock option plan Succession : déclaration d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net Succursale d'une société commerciale Syndicat professionnel, Union, Fédération ou confédération de syndicats T- Tarifs Transfert de siège social - cliquez dans " Modifications statutaires " Transformation sociétés Tribunaux de commerce Tutorat U- Usufruitier V- Vente des actions dont les titulaires sont inconnus W- X- Y- Z-
