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 Remplir en ligne une liasse déclarative :
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Choisissez le mode de rédaction de cette formalité
En cas d’évènements distants de
plus d’un mois, chaque déclaration doit faire l’objet d’une
liasse distincte.
Les déclarations remplies en ligne peuvent être imprimées chez l’abonné sur papier blanc A4 (même si l’imprimé est en A3) (Décret 99-68 du 2 février 1999, article 4) (Circulaire du 25 mai 2001 - JO du 29 mai 2001).
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le mode DIRECT :
Vous connaissez l'imprimé : sélectionnez
le dans le menu déroulant. |
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Le mode GUIDE :
Vous ne connaissez pas l'imprimé à
remplir : laissez vous guider. (Ce mode ne comporte
que les formalités les plus courantes). |
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