| |
| |
 Découvrez Formalitesonline.com :
|
 |
Formalitesonline.com, c'est :
 une base documentaire, avec selon le type de
formalité : un modèle d'annonce légale, une liste
de pièces à fournir, un renvoi aux textes légaux,
les avis du comité de coordination, la liste des
activités réglementées au regard du RCS ou du RM;
des modèles d'annonces légales pour les autres
formalités sans déclaration au CFE;
|
|
des adresses utiles ((CFE : Chambres de Commerce, Chambres des Métiers, Greffes des
Tribunaux de Commerce, URSSAF, Chambres d’Agricultures) , Recettes Principales des Impôts,
Préfectures et Sous-Préfectures, Directions Régionales de l’INSEE
l'accès aux formulaires CFE avec remplissage en ligne;
Une hot line est à votre disposition du lundi au vendredi de 9H à 13H et de 14H à 17H30.
|
|
Demande d'abonnement
|
|
 |
|
