titre  S'informer sur les formalités
 
 
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 Formalitesonline.com, c'est :

 une base documentaire, avec selon le type de
   formalité : un modèle d'annonce légale, une liste
   de pièces à fournir, un renvoi aux textes légaux,
   les avis du comité de coordination, la liste des
   activités réglementées au regard du RCS ou du RM;

 des modèles d'annonces légales pour les autres
   formalités sans déclaration au CFE;

  
 
 
  
 des adresses utiles ((CFE : Chambres de Commerce, Chambres des Métiers, Greffes des
   Tribunaux de Commerce, URSSAF, Chambres d’Agricultures) , Recettes Principales des Impôts,
   Préfectures et Sous-Préfectures, Directions Régionales de l’INSEE

 l'accès aux formulaires CFE avec remplissage en ligne;

 Une hot line est à votre disposition du lundi au vendredi de 9H à 13H et de 14H à 17H30.

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